Document de référence en cours de constitution — passages en italique à compléter avant mise en production réelle.
AgriConnect met en relation trois types d'utilisateurs — ouvriers agricoles, planteurs (individuels ou coopératives) et Outil-Agris (partenaires de location de matériel) — dans la zone pilote d'Agnéby-Tiassa. AgriConnect fournit un outil de mise en relation et de suivi ; ce n'est pas un employeur et n'établit aucun lien de subordination entre un ouvrier et un planteur.
L'inscription se fait par numéro de téléphone et code PIN personnel (4 à 6 chiffres, jamais transmis ni conservé en clair). Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son code PIN. Un même numéro peut être associé à un profil ouvrier et à un profil planteur simultanément. AgriConnect se réserve le droit de suspendre un compte en cas d'usage abusif, signalé via la fonction de signalement disponible dans l'application.
Toute offre de mission publiée par un planteur est soumise à une modération avant d'être visible publiquement. AgriConnect peut refuser ou retirer une offre qui ne respecte pas ces conditions, sans obligation de justification détaillée.
AgriConnect facilite la mise en relation et le suivi d'une mission (acceptation, preuves d'intervention, clôture bilatérale, notation) mais n'est pas partie au contrat conclu entre l'ouvrier et le planteur, ni garant de la bonne exécution de la mission, de la qualité du travail ou du matériel loué. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses engagements envers les autres utilisateurs.
À ce stade du pilote, le montant convenu pour une mission est enregistré à titre indicatif dans l'application ; le paiement effectif se fait [hors plateforme — à préciser une fois un prestataire de paiement mobile money agréé intégré]. Un accusé électronique (horodatage et adresse IP) est conservé au moment de la publication et de l'acceptation d'une offre, à titre de preuve de consentement simple — ce n'est pas une signature électronique qualifiée au sens juridique.
Une mission acceptée peut être annulée par l'une ou l'autre partie. Une annulation par l'ouvrier moins de 24 heures avant la date prévue de la mission entraîne une pénalité sur son score de réputation. Le matériel éventuellement lié à la mission est automatiquement libéré.
AgriConnect met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de continuité absolue. AgriConnect ne saurait être tenu responsable des litiges survenant entre utilisateurs dans le cadre de l'exécution d'une mission ou d'une location de matériel.
Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes de Côte d'Ivoire.